Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Billetterie et abonnements – LES THÉÂTRALES

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de billets de spectacles et d'abonnements effectuées dans le cadre des THEATRALES sur le site internet https://billetterie-les-theatrales.tickandlive.com/, extension du site de réservation https://www.les-theatrales.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par :

PASCAL LEGROS ORGANISATION
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 euros
Siège social : 87 rue Taitbout, 75009 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 492 003 R.C.S. Paris
SIREN : 832 492 003
N° TVA intracommunautaire : FR 46 832 492 003
Téléphone : 01 53 20 00 60
E-mail : info@plegros.com
E-mail billetterie / abonnements : abonnements@les-theatrales.com

Ci-après dénommée « PASCAL LEGROS ORGANISATION »

PASCAL LEGROS ORGANISATION assure notamment la production, la diffusion, la promotion et/ou la commercialisation de spectacles vivants.

Dans le cadre des THEATRALES, le Site commercialise des spectacles produits ou diffusés par PASCAL LEGROS ORGANISATION, ainsi que des spectacles produits, organisés ou diffusés par des Producteurs, Organisateurs ou Partenaires tiers.

Lorsque le spectacle est produit, organisé ou diffusé par un tiers, les conditions particulières fixées par le Producteur ou Organisateur Tiers du spectacle peuvent compléter ou remplacer les présentes CGV. Chaque Producteur tiers est libre de fixer le règlement propre à l’organisation de son spectacle qui est pleinement applicable au Client et au Spectateur, notamment concernant sa politique d’annulation, de report, d’interruption, de modification de programme et de distribution ou de remboursement. Le cas échéant, ces règlements sont communiqués à la clientèle par le Producteur, l’Organisateur ou le Partenaire tiers.

L'accès et l'utilisation du site et de son extension sont soumis aux conditions telles que définies ci-après ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. Toute personne qui accède à ce site doit préalablement prendre connaissance de ces conditions générales d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Toute modification de ces conditions générales est applicable dès son apparition.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

- « Utilisateur » : désigne tout visiteur des pages du Site LES THEATRALES.

- « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un billet ou à la souscription d'un abonnement sur le Site.

- « Spectateur » désigne la personne utilisant un billet pour accéder à une représentation.

- « Billet » désigne le titre d'accès à une représentation déterminée, comportant notamment le spectacle, le lieu, la date, l'heure et, le cas échéant, la catégorie et le numéro de place.

- « Abonnement » désigne une formule permettant au Client de bénéficier d'un tarif préférentiel sur une sélection de spectacles, selon les conditions propres à la formule souscrite.

- « Spectacle » désigne toute représentation proposée à la vente sur le Site.

- « Représentation de spectacle ou théâtrale » désigne la mise en scène d'une pièce de théâtre ou d’un spectacle devant un public à une date définie.

- « Site » : désigne la structure mise en place par PASCAL LEGROS ORGANISATION permettant aux Utilisateurs de commander des billets de spectacle dans le cadre des THEATRALES ; Le site internet des THEATRALES est accessible à l'adresse https://www.les-theatrales.com/ et redirige la prise de commande en ligne sur le site TICKANDLIVE accessible à l'adresse https://billetterie-les-theatrales.tickandlive.com/.

ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente en ligne de billets de spectacles proposés sur le Site, soit à l’unité soit sous forme d'abonnement.

Elles s'appliquent exclusivement à la vente de billets de spectacles sur le Site.

Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties et priment sur toutes autres dispositions contraires. Néanmoins, les ventes de billets effectuées directement par les Producteurs ou Organisateurs tiers, ou par d’autres points de vente (même en cas de référencement ou de redirection via le Site des THEATRALES) sont régies par les CGV propres à ces derniers, sauf mentions contraires indiquées dans leurs CGV.

Toute commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Utilisateur, le Client et le Spectateur.

Avant la validation de sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV, accessibles sur le Site et pouvant être conservées ou imprimées.

PASCAL LEGROS ORGANISATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, du règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au Client par PASCAL LEGROS ORGANISATION.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES SPECTACLES

Les informations essentielles relatives aux spectacles sont présentées sur le Site au moment de la vente, notamment le titre du spectacle, les dates, horaires, lieu, catégories de places et tarifs.

Les photographies, illustrations, vidéos, textes et informations relatifs aux spectacles sont communiqués à titre informatif sous réserve des modifications qui pourraient intervenir pour des raisons artistiques, techniques, contractuelles ou indépendantes de la volonté de PASCAL LEGROS ORGANISATION, et ne sauraient constituer un engagement contractuel lorsqu'ils sont susceptibles d'évolution.

La distribution artistique, le metteur en scène, le programme, le lieu, l'horaire ou certains éléments du spectacle peuvent notamment être modifiés.

Les modifications de distribution artistique ne peuvent donner lieu, à elles seules, à l'annulation ou au remboursement du billet.

Lorsque le spectacle est produit ou organisé par un tiers, PASCAL LEGROS ORGANISATION intervient, selon les cas, en qualité de diffuseur, distributeur ou intermédiaire de commercialisation et ne saurait être tenue responsable des éléments relevant exclusivement de la responsabilité du Producteur ou de l'Organisateur tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Accès au site et sélection des billets

Le Client effectue sa commande sur le site à l’adresse électronique : https://billetterie-les-theatrales.tickandlive.com/ via le site des THEATRALES https://www.les-theatrales.com/.

Pour passer une commande, le Client doit, au préalable, se connecter à son compte ou « créer un compte » dans lequel il renseigne notamment mais de manière non exclusive ses nom, prénom et adresse électronique.

Chaque étape de la commande est clairement expliquée sur le Site.

Le Client sélectionne le ou les spectacles, représentations, catégories et places qu'il souhaite acheter (billets à l’unité ou en abonnement). Ces produits sont alors intégrés à son « panier ».

Lorsque le placement est numéroté, le Client peut choisir sa (ses) place(s) « Sur plan » ou un placement « Automatique ». En cas de choix « Sur plan », les places disponibles sont présentées au Client au cours du processus de commande.

Les billets sélectionnés par le Client et placés dans son « panier » peuvent être temporairement réservés pendant une durée limitée (20 minutes) indiquée au Client au cours du processus de commande. Cette durée peut être modifiée à tout moment par PASCAL LEGROS ORGANISATION. Si le Client n’a pas validé et réglé sa commande à l’expiration de ce délai, son « panier » expire et les places sont remises en vente automatiquement.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

L’accès au Site est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données des Utilisateurs.

5.2 Vérification de la commande

Le Client valide la commande des produits sélectionnés en se rendant dans son « panier ».

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, notamment le nombre de billets, les spectacles, dates, horaires, catégories, places sélectionnées, ainsi que le montant total de la commande.

5.3 Validation et conclusion du contrat

Le Client valide sa commande de billets en :

Cliquant sur le bouton « Valider mon panier » ;
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ;
En cliquant sur le bouton « Payer par carte bancaire » ;
Et enfin en complétant ses informations bancaires puis en cliquant sur le bouton « Valider » afin d’effectuer son règlement.

Les présentes CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

La commande devient ferme et définitive après validation de la commande, acceptation des présentes CGV et validation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la transaction par le prestataire de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation de commande adressée au Client par courrier électronique à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. La validation n’engage PASCAL LEGROS ORGANISATION qu’à la réception du courriel électronique envoyé automatiquement par le serveur après le paiement de la transaction.

La validation de la commande par sa confirmation entraîne la conclusion du contrat définitif et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Le Client a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où les CGV ne sont pas respectées par lui, il se verra refuser l’accès à la salle sans indemnisation.

PASCAL LEGROS ORGANISATION se réserve le droit de refuser une commande passée par un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

PASCAL LEGROS ORGANISATION se réserve le droit de refuser la commande en ligne d’une quantité trop importante de billets pour une même représentation (même lieu, même date, même événement), le nombre maximum de billets pouvant être réservés par le Client est fixé à 20 billets par représentation.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant les frais de location.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent varier notamment en fonction du spectacle, de la ville, de la catégorie de place, de la représentation et/ou de la formule d'abonnement choisie.

PASCAL LEGROS ORGANISATION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne sont pas applicables aux commandes déjà validées.

Aucun frais de réservation ou de dossier n'est facturé, sauf mention expresse contraire au moment de la commande.

Lorsque le Client choisit la livraison des billets par voie postale (recommandé A/R en France métropolitaine exclusivement), des frais d'envoi forfaitaires de 7 euros par commande lui sont facturés et payables au moment de la validation de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le Client est réputé se trouver en France métropolitaine, le prix lui est donc facturé toutes taxes comprises.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros.

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement est exclusivement accepté en ligne, par carte bancaire.

Dans le cadre des THEATRALES et pour son activité de commercialisation des spectacles produits et/ou diffusés par lui, PASCAL LEGROS ORGANISATION utilise le système de paiement SOGECOMMERCE, prestataire sécurisé spécialisé dans la gestion de paiements en ligne. La transaction et le traitement du paiement sont assurés par ce système de paiement.

Sont acceptées les cartes bancaires du réseau VISA et les cartes compatibles avec SOGECOMMERCE (Carte bleue / Visa / Mastercard / Eurocard). Les données bancaires saisies par le Client sont traitées selon les dispositifs de sécurité mis en œuvre par le prestataire de paiement. Elles sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. PASCAL LEGROS ORGANISATION n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client.

Le montant total des transactions sera exactement égal au montant indiqué dans le « panier » du Client lors de l’acceptation de la commande.

Le débit du compte bancaire du Client pourra être différé de quelques jours.

La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par le Client et de l’acceptation de la transaction par le prestataire de paiement SOGECOMMERCE et par PASCAL LEGROS ORGANISATION.

PASCAL LEGROS ORGANISATION peut être amené à contacter le Client par email ou par téléphone pour obtenir des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et sur l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra être confirmée et les billets éventuellement temporairement réservés pourront être remis en vente.

ARTICLE 8 – DÉLIVRANCE DES BILLETS

Les billets peuvent être délivrés selon les modalités suivantes :

Sous forme de billet électronique au format PDF (E-ticket) :

L’E-Ticket n’est valable que s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser OU utilisable sur smartphone. Aucun autre support n’est accepté.

En cas d’impression, les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.

L’E-Ticket codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés ci-dessus.

L’envoi du billet s’effectue à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande.

Sous forme de billet thermique par voie postale (recommandé A/R) délivrable uniquement en France Métropolitaine :

Lorsque le Client choisit l'envoi postal, des frais d'envoi de 7 euros par commande sont appliqués et facturés au moment de la validation de la commande.

Dans les cas où le délai entre la date de la commande et la date du spectacle serait trop court, la livraison par voie postale ne sera pas possible.

L’envoi du billet s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

ARTICLE 9 – CARACTÉRISTIQUES ET CONFORMITÉ DE LA BILLETTERIE MISE EN VENTE

9.1 Billets nominatifs et cession

Les billets vendus sur le Site sont nominatifs (par commande).

Le nom et les coordonnées communiqués lors de la commande doivent être exacts.

Une pièce d'identité pourra être demandée lors du contrôle d'accès.

Le billet est valable pour son titulaire et pour la représentation indiquée sur celui-ci.

Le billet ne pourra être revendu à un prix supérieur à la valeur portée toute taxe comprise sur le billet. Toute revente spéculative des billets est interdite.

La cession d'un billet à titre gratuit ou à son prix d'achat est soumise à l’accord écrit de PASCAL LEGROS ORGANISATION ; En cas d’accord écrit de PASCAL LEGROS ORGANISATION, cette cession s’effectue sous la seule responsabilité du Client.

Certaines manifestations peuvent faire l'objet de conditions particulières concernant la cession ou la revente des billets. Ces conditions seront, le cas échéant, indiquées lors de la commande.

9.2 Mentions figurant sur le billet

Chaque billet comporte notamment les mentions suivantes :

– Le nom du producteur, du diffuseur et/ou de l’organisateur du spectacle ;

– Le nom du spectacle ;

– La date de la représentation ;

– L’heure de la séance ;

– La catégorie de place ;

– Le n° de la place ;

– Le prix du billet.

9.3 Défaut de conformité

Le Client doit vérifier les informations figurant sur ses billets dès leur réception ou leur mise à disposition. L’obligation de vérification est à la charge du Client.

Toute anomalie doit être signalée à PASCAL LEGROS ORGANISATION dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant la représentation concernée.

PASCAL LEGROS ORGANISATION s’engage à remplacer, conformément à la commande du Client et dans les meilleurs délais, tout produit qui ne correspondrait pas à l’article commandé par le Client.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de livraison.

Dans le cas où, pour une raison quelconque, PASCAL LEGROS ORGANISATION ne pourrait procéder au remplacement auquel il est tenu, il remboursera le Client par virement bancaire ou fera annuler l’ordre de débit du compte bancaire du Client s’il n’est pas encore intervenu. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – VALIDITÉ ET UTILISATION DES BILLETS

Chaque billet est valable uniquement pour le spectacle, le lieu, la date, l'heure et, le cas échéant, la place indiqués sur celui-ci.

Lorsque le billet comporte une place numérotée, il donne accès à cette place, sous réserve des dispositions relatives aux spectateurs retardataires prévues à l'article 15.

Un billet ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Le billet comporte un code-barres (billet thermique) ou QR code (e-ticket), unique, qui est contrôlé à l'entrée du spectacle.

La première présentation du billet permet l'accès à la représentation. Toute reproduction, copie ou falsification est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

Le Client est responsable de la conservation de son billet et doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter sa perte, son vol ou sa reproduction frauduleuse.

PASCAL LEGROS ORGANISATION pourra refuser l'accès à toute personne présentant un billet falsifié, reproduit, copié ou déjà utilisé.

Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le Client doit conserver ce titre pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l’événement.

En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré, sauf accord express de PASCAL LEGROS ORGANISATION.

PASCAL LEGROS ORGANISATION décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente.

ARTICLE 11 – ABONNEMENTS

PASCAL LEGROS ORGANISATION propose dans le cadre des THEATRALES deux formules d'abonnement à une ville de THEATRALES :

ABONNEMENT PREMIUM

L'Abonnement Premium permet de bénéficier d'un tarif préférentiel sur la programmation complète d’une ville de THEATRALES réservable en ligne sur le Site.

Selon les villes, l'Abonnement Premium comprend 6 ou 8 spectacles.

ABONNEMENT LIBRE

L'Abonnement Libre permet au Client de bénéficier d'un tarif préférentiel en composant librement son abonnement à partir du nombre minimum de spectacles prévu pour la ville concernée. Selon les villes, l'Abonnement Libre est accessible à partir de 3 ou 4 spectacles.

Pour les deux types d’abonnement, les spectacles et les places sont sélectionnés et réservés par le Client au moment de la souscription de l’abonnement.

Les modalités précises de chaque formule, notamment le nombre de spectacles requis, les tarifs, les catégories de places accessibles et les éventuelles restrictions, sont notamment indiquées sur le Site au moment de la souscription.

Les conditions particulières affichées lors de la souscription complètent les présentes CGV.

ARTICLE 12 – CONDITIONS D'UTILISATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements sont personnels et nominatifs (par commande).

Les abonnements correspondent exclusivement aux représentations sélectionnées pour la saison au moment de la souscription.

Tout comme l’achat de billets à l’unité, la réservation est donc ferme et définitive.

Une fois l'abonnement souscrit, le Client ne peut :

modifier les spectacles sélectionnés ;
modifier les dates de représentation ;
modifier les places sélectionnées ;
substituer un spectacle à un autre ;
demander le remboursement de tout ou partie de l'abonnement.

L’abonnement est non transférable entre villes et entre Clients et non substituable.

En conséquence, le Client ne peut pas transférer son abonnement sur une autre Ville ou à un autre Client, ni substituer un nouvel abonnement à son abonnement actuel.

ARTICLE 13 – TARIFS RÉDUITS

Lorsque des tarifs réduits sont proposés, ils sont soumis aux conditions indiquées sur le Site ou lors de la commande.

Lorsque le bénéfice d'un tarif réduit est subordonné à la présentation d'un justificatif, celui-ci pourra être demandé lors de l'accès au spectacle.

À défaut de justificatif valable, l'accès pourra être refusé ou subordonné au paiement du complément tarifaire correspondant au tarif applicable.

ARTICLE 14 – GROUPES, CSE ET COLLECTIVITÉS

PASCAL LEGROS ORGANISATION peut proposer des conditions tarifaires spécifiques aux groupes, CSE et collectivités sur tout ou partie de la programmation des THEATRALES.

Les conditions d’accès à ces tarifs sont fixées par PASCAL LEGROS ORGANISATION et peuvent être proposées pour toute commande de billets supérieure à 10 places pour une même représentation, dans la limite d’un contingent déterminé par PASCAL LEGROS ORGANISATION.

Ces conditions tarifaires ne sont pas accessibles aux commandes en ligne sur le Site.

Pour toute information et réservation concernant ces tarifs : William Luque Ortiz / william@plegros.com

Les conditions tarifaires et de règlement (tarifs, réservation, nombre minimum de participants, catégorie de place et paiement) applicables aux groupes, CSE et collectivités peuvent faire l'objet de conditions particulières distinctes des présentes CGV. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent, en cas de contradiction, pour les seules dispositions concernées.

ARTICLE 15 – ACCÈS AU SPECTACLE ET RETARDATAIRES

Le Spectateur est invité à se présenter suffisamment tôt avant l'heure indiquée sur son billet. L'ouverture des portes et les conditions d'accès peuvent varier selon les lieux de représentation.

En règle générale, les accès sont fermés dès le lever de rideau :

Le spectacle commence à l’heure annoncée sur le billet.
5 minutes avant le début de la représentation, les places numérotées ne sont plus garanties.
Pour des raisons artistiques, de sécurité ou afin de ne pas perturber le spectacle, l’admission du Spectateur retardataire dans la salle peut être temporairement différée à un moment permettant son installation, en fonction de l’accessibilité et sans aucune garantie sur l’emplacement du siège mentionné sur le billet.
Dans certains cas, en raison de contraintes artistiques inhérentes au spectacle, l’accès dans la salle de spectacle du Spectateur retardataire peut être interdit.

Aucun remboursement ne sera consenti au Client et/ou Spectateur retardataire ou absent.

ARTICLE 16 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour l'achat de billets de spectacles ou la souscription d'un abonnement portant sur des représentations déterminées.

La validation de la commande est donc ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives à l'annulation ou au report d'un spectacle prévues par les présentes CGV.

ARTICLE 17 – ÉCHANGE, MODIFICATION OU REMBOURSEMENT DES BILLETS À L’INITIATIVE DU CLIENT

Sauf disposition particulière expressément prévue lors de la commande ou sur décision de PASCAL LEGROS ORGANISATION, les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés à la demande du Client ou du Spectateur.

Aucun remboursement ne sera notamment accordé en cas :

d'empêchement personnel ;
d'erreur de date ;
d'erreur de spectacle ;
d'erreur de catégorie ou de place ;
de retard ;
d'absence à la représentation.

Le Client ne peut demander l'échange d'un billet pour une autre date ou pour un autre spectacle.

Toute possibilité exceptionnelle d'échange ou de modification éventuellement proposée par PASCAL LEGROS ORGANISATION relève d'une décision commerciale ponctuelle et ne constitue pas un droit acquis pour le Client.

ARTICLE 18 – ABSENCE DU SPECTATEUR ABONNÉ

L'absence du titulaire d'un abonnement à l'une des représentations sélectionnées ne donne droit à aucun remboursement, échange, avoir ou report.

Le titulaire de l'abonnement ne peut notamment pas demander le remplacement d'une représentation à laquelle il n'a pas assisté par une autre représentation.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DE LA DISTRIBUTION

La distribution artistique annoncée lors de la vente peut être modifiée pour des raisons artistiques, techniques, contractuelles ou en raison de l'indisponibilité d'un artiste.

Les modifications de distribution, notamment le remplacement d'un comédien ou d'un interprète, ne donnent pas droit au remboursement du billet.

Cette disposition s'applique également aux billets compris dans un abonnement.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DU LIEU OU DE L'HORAIRE

En cas de modification du lieu ou de l'horaire d'une représentation, PASCAL LEGROS ORGANISATION informera les Clients concernés dans les meilleurs délais.

Selon la nature de la modification, les billets pourront rester valables pour la représentation modifiée.

Lorsque la modification entraîne une impossibilité pour le Client d'assister au spectacle et ouvre droit à remboursement, les modalités correspondantes seront communiquées au Client.

ARTICLE 21 – INTERRUPTION D'UNE REPRÉSENTATION

En cas d'interruption d'une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne pourront être ni repris, ni échangés pour une autre date ou un autre spectacle, ni remboursés.

En cas d'interruption avant ce seuil, les modalités éventuellement applicables seront déterminées en fonction des circonstances et communiquées aux spectateurs concernés.

ARTICLE 22 – ANNULATION ET REPORT D'UNE REPRÉSENTATION

22.1 Cas fortuit et force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil (anciennement article 1148 du Code Civil), PASCAL LEGROS ORGANISATION se réserve le droit d'annuler une représentation qui ne pourrait avoir lieu en raison d'un cas fortuit ou d'un événement de force majeure empêchant la tenue du spectacle.

Peuvent notamment être concernés, sous réserve de remplir les conditions légales applicables, des événements tels que des intempéries exceptionnelles, grèves, incendies, dégâts des eaux, décisions administratives, catastrophes, épidémies, indisponibilité grave d'un lieu ou maladie ou indisponibilité d'un interprète lorsque celles-ci empêchent effectivement la tenue de la représentation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Dans une telle hypothèse, PASCAL LEGROS ORGANISATION pourra proposer une nouvelle date de représentation (report) ou à défaut le remboursement du billet selon les modalités communiquées au Client.

Les frais personnels engagés par le Client, notamment les frais de transport, d'hébergement, de restauration ou de stationnement, ne sont pas remboursés.

22.2 Report d'une représentation

En cas de report d'un spectacle, les billets pourront être reportés sur la nouvelle représentation selon les modalités déterminées et transmises par PASCAL LEGROS ORGANISATION au Client.

Lorsque le Client ne peut assister à la nouvelle représentation et qu'un remboursement est prévu, les modalités et délais de remboursement seront communiqués au Client.

Les conditions de report peuvent différer selon le spectacle et en cas de Producteur et/ou d’Organisateur tiers.

22.3 Annulation

En cas d'annulation d'une représentation du fait de PASCAL LEGROS ORGANISATION, du Producteur ou de l'Organisateur tiers, ou du lieu de représentation, le Client sera informé, dans la mesure du possible, par courrier électronique aux coordonnées communiquées lors de la commande.

Dans une telle hypothèse, PASCAL LEGROS ORGANISATION pourra proposer une nouvelle date de représentation ou à défaut le remboursement lorsque l'annulation ouvre droit à remboursement du billet, selon les modalités communiquées au Client.

Le remboursement porte sur le prix du billet.

Les frais d’envoi postal ne seront pas remboursés.

Les frais annexes éventuellement engagés par le Client, notamment les frais de transport, d'hébergement, de restauration, de stationnement ou autres dépenses personnelles, ne sont pas remboursés.

Le Client autorise PASCAL LEGROS ORGANISATION, à l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu de représentation d’un spectacle pour lequel il a réservé des places, à utiliser les coordonnées qu’il aura saisies lors de la commande pour le tenir informé de la marche à suivre.

Aucune obligation d’information ou d’assistance ne peut toutefois être déduite du paragraphe précédent à la charge de PASCAL LEGROS ORGANISATION envers le Client.

ARTICLE 23 – RÈGLES D'ACCÈS ET DE SÉCURITÉ

L'accès au lieu de représentation est soumis aux règles de sécurité, au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables au lieu concerné.

Le Client accepte les éventuelles dispositions que le lieu de représentation devra adopter en raison de sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle

Le Client s'engage à respecter les consignes données par le personnel du lieu et de PASCAL LEGROS ORGANISATION.

Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé au Client de se soumettre à des contrôles à l'entrée.

L'accès pourra être refusé à toute personne dont le comportement est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au bon déroulement de la représentation, sans que cette personne puisse prétendre à un remboursement, lorsque ce refus est justifié par son comportement ou le non-respect des règles applicables.

ARTICLE 24 – RESPONSABILITÉ

PASCAL LEGROS ORGANISATION est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

PASCAL LEGROS ORGANISATION ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un fait imputable au Client, à un tiers ou résultant d'un événement de force majeure.

La responsabilité de PASCAL LEGROS ORGANISATION ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle du fait d’un tiers, notamment en cas de perturbations ou retard des services postaux, moyens de transport et/ou communication, ou d’un cas de force majeure.

Lorsque PASCAL LEGROS ORGANISATION intervient en qualité de diffuseur ou de distributeur d'un spectacle produit par un Producteur tiers, sa responsabilité est limitée aux obligations qui lui incombent dans le cadre de la commercialisation et de la diffusion des billets. PASCAL LEGROS ORGANISATION ne saurait être tenue responsable des obligations qui relèvent du Producteur tiers ou de l'Organisateur du spectacle.

Le Spectateur est tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le lieu de représentation. Dans ce cas, le Spectateur devra en répondre, civilement ou pénalement.

Il est fortement déconseillé de se déplacer pendant la représentation du spectacle. En cas d’accident, la responsabilité de PASCAL LEGROS ORGANISATION et de L’Organisateur ne serait pas engagée.

ARTICLE 25 – ENREGISTREMENT, PHOTOGRAPHIES ET DROITS À L’IMAGE

Sauf autorisation expresse, toute captation sonore, photographique ou audiovisuelle du spectacle est interdite.

Certains spectacles peuvent faire l'objet d'une captation photographique ou audiovisuelle. Lorsque le spectacle fait l'objet d'une captation susceptible d'enregistrer l'image du public, les spectateurs pourront en être informés par affichage ou par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 26 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, contenus éditoriaux et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au spectacle et à ses éléments constitutifs. Aucune utilisation, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, n’est autorisée.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou des éléments mis en ligne, sans autorisation, est interdite.

ARTICLE 27 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des abonnements sont nécessaires notamment au traitement des commandes, à l'émission et à la gestion des billets et des abonnements, au paiement et à la relation avec le Client.

Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et peuvent être divulguées dans les cas où la loi l’exige.

Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques dans le but d’améliorer et personnaliser les services proposés sur le Site et de personnaliser les offres et les informations adressées aux acheteurs.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de PASCAL LEGROS ORGANISATION, notamment aux prestataires de billetterie, de paiement, d'hébergement informatique, d'expédition et aux prestataires ou partenaires nécessaires à l'organisation du spectacle (liste non exhaustive).

De même, par suite d’accords éventuels au sein du groupe auquel appartient le vendeur, les données peuvent être transmises à d’autres sociétés de ce même groupe.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée, en indiquant ses nom, prénom, adresse physique et adresse e-mail, à :

PASCAL LEGROS ORGANISATION – LES THEATRALES
87 rue Taitbout
75009 Paris

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Pour plus d'informations, le Visiteur ou Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 28 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les données enregistrées par le Site, le système de billetterie et les prestataires techniques intervenant dans la commande constituent des éléments de preuve des opérations réalisées.

Les données enregistrées valent notamment preuve du contenu de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les documents contractuels relatifs à la commande sont conservés conformément aux durées légales applicables.

Le Client peut demander, dans les conditions prévues par la réglementation, une copie des éléments contractuels le concernant.

ARTICLE 29 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande, un billet ou un abonnement ou toute démarche entrant dans le champ contractuel lié à la délivrance et la validité du billet doit être formulée :

Soit par écrit en lettre recommandée AR adressée à :

PASCAL LEGROS ORGANISATION – LES THÉÂTRALES
87 rue Taitbout
75009 Paris
- Soit par e-mail à : abonnements@les-theatrales.com

La réclamation devra, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, l'identité du Client et l'objet de la demande.

Les réclamations relatives à une représentation devront être formulées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu entre PASCAL LEGROS ORGANISATION et le Client sont soumis au droit français.

En cas de litige avec un Client, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de droit commun applicables.

Le Client consommateur est notamment libre de saisir la juridiction compétente selon les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris qui sont seuls compétents.

En toute hypothèse les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 31 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Le fait pour PASCAL LEGROS ORGANISATION de ne pas se prévaloir temporairement d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 32 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site :

https://billetterie-les-theatrales.tickandlive.com/ et https://www.les-theatrales.com/